Le contrat d'engagement républicain, de quoi parle-t-on ?

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Yaël Questions d'Asso le podcast par et pour les assos.

Karl Le contrat d'engagement républicain sévère est entré en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2022. Il est obligatoire pour toutes les associations et fondations qui souhaitent obtenir un agrément d'État, demander une subvention publique ou accueillir un jeune en service civique. Un changement loin d'être anecdotique puisqu'il engage les organisations à respecter les principes de la République, en particulier celui de la laïcité, et à ne pas troubler l'ordre public, sous peine de se voir retirer les agréments et subventions accordées. Des engagements aux contours flous qui ont immédiatement été dénoncés pour leur caractère liberticide et discriminatoire par le monde associatif et un grand nombre d'acteurs institutionnels tels que le Haut conseil à la vie associative, le Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG, du Conseil de l'Europe, la Commission consultative des droits de l'homme ou encore la Défenseur des droits. Un an après, est ce plus clair? Que recouvre exactement le contrat d'engagement républicain? Quelles conséquences en pratique pour les associations et les libertés associatives? Ce sont ces questions que nous vous proposons d'aborder dans ce 12ᵉ épisode de Questions d'Asso, le pouls de Kaspar et pour les assos, en partenariat avec la Maif et la Métropole de Lyon. Pour parler de ce sujet, nous recevons Thierry, du collectif Alternatiba Poitiers, mouvement citoyen pour le climat et la justice sociale, qui a été interpellé il y a quelques mois pour non respect des principes dits de la République. Bonjour Thierry.

Thierry Bonjour.

Karl Nous sommes également accompagnés de Benjamin Sourice, chargé de mission à l'association Vox Public et membre de la Coalition pour les libertés associatives et de son observatoire, qui reviendra sur les dangers que représente le contrat d'engagement républicain et la loi dite contre le séparatisme pour les libertés associatives. Bonjour Benjamin.

Benjamin Bonjour.

Karl Pour animer ce podcast, j'ai moi même le plaisir d'accompagner Yaël.

paragraph-7 Salut Karl!

paragraph-8 Cet épisode de Questions d'Asso est réalisé par Guillaume Desjardins de Synchrone TV sur une musique de Sounds of Nowhere, vous pouvez vous abonner à Questions d'Asso sur votre plateforme de podcast préférée, sur Apple Music, Google Podcasts, mais également Spotify, Deezer et Soundcloud. Vous pouvez également écouter directement sur notre site web, où vous retrouvez une version textuelle de ce podcast. On avance dessus de plus en plus vite. Nous sommes très heureux d'être avec vous pour ce nouvel épisode de Questions d'Asso. Installez vous confortablement et c'est parti.

Yaël Donc aujourd'hui, on a un sujet qui est quand même assez précis et technique et on n'a pas forcément de juristes autour de la table. Donc ce qu'on va essayer de faire pour l'édito, c'est un peu la synthèse de ce qu'est le contrat d'engagement républicain et surtout des nouvelles obligations qu'il apporte et qu'il impose aux associations. Donc Benjamin, tu pourra très certainement compléter parce que quand même, vous êtes assez experts du sujet à la coalition. Mais voilà, donc, c'est pour dresser un premier, un premier portrait. Et je tenais aussi à remercier Stéphane, donc juriste à la Macif, qui vient souvent à notre micro et qui nous a quand même donné quelques billes pour pour faire cet édito. Donc premièrement, comme tu l'as dit Karl, le contrat d'engagement républicain, donc on va sûrement appeler CDR dans la suite de l'épisode a été institué par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite aussi loi contre le séparatisme ou le séparatisme. Ce qu'il faut retenir, c'est que depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, toutes les associations et les fondations qui souhaitent bénéficier d'un soutien financier ou matériel de la part d'une organisation publique qui souhaite disposer d'un agrément d'État ou d'une habilitation qui, rappelons le, conditionne l'exercice de certaines activités comme l'éducation populaire, la défense de l'environnement, la lutte contre la corruption, et cetera ou encore souhaite accueillir un jeune en service civique ont l'obligation de souscrire au contrat d'engagement républicain. Ce contrat engage les associations et les fondations a, je cite l'article douze de la loi séparatisme Respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République, c'est à dire parce qu'on est précis dans cette loi, l'emblème national, le drapeau, l'hymne national et la devise de la République à ne pas remettre en cause le caractère laïc de la République et enfin s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public. Le décret numéro j'ai mi 2012, mais je pense que c'est 2021, du 31 décembre 2021 détaille ses engagements en sept points. Premièrement, respecter les lois de la République. Donc c'est peut être la plus compliquée à appréhender et la plus problématique. Donc je vais détailler un peu. Il s'agit pour les associations et les fondations qui souscrivent au service de ne entreprendre ni inciter à aucune action manifestement contraire à la loi, à tout acte, à aucune action violente ou susceptible d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, comme on l'a dit à juste au dessus. Ensuite, à ne pas faire prévaloir, je cite, des convictions politiques, philosophiques ou religieuses pour s'affranchir des règles communes et enfin à ne pas remettre en cause le caractère laïc de la République. Le deuxième engagement est de respecter et de protéger la liberté de conscience de ses membres et des tiers. Enfin, le troisième point, ce que je dis bien là, c'est un troisième point à respecter la liberté des membres de l'association, surtout en ce qui concerne la Bosnie, de quitter ou de rester au sein de l'association si on ne peut pas virer quelqu'un ou l'obliger à partir ou à rester. Quatrièmement, respecter les principes d'égalité, de discrimination, de non-discrimination, au sens de respecter l'égalité de tous devant la loi. Cinquièmement, agir dans un esprit de fraternité et de civisme, donc, pour plus précisément, ne pas provoquer la haine et la violence. Sixième point. Respecter la dignité de la personne humaine, c'est à dire respecter les lois et règlements en vigueur destinés à protéger la santé et l'intégrité physique et psychique de ses membres et des bénéficiaires de l'association ou de la fondation. Et enfin respecter les symboles de la République. On l'a compris, on parle du drapeau tricolore, de l'hymne national et de notre chère devise Liberté, égalité, fraternité. En cas de non respect d'un de ces points, il est procédé au retrait des habilitations ou des subventions concernées, aides financières ou avantages en nature et dont je rappelle les avantages en nature. Ça peut être des accès d'équipement, des salles de réunion, et cetera Le retrait, qui doit donc ce retrait doit avoir lieu à l'issue d'une procédure contradictoire. Je pense que ça, on va peut être le détailler dans le cours de l'émission et dans un délai de six mois. Dans le cas d'une subvention, cela signifie la restitution des fonds qui lui ont été versés. Comme le souligne le Haut Conseil à la vie associative, cela confère à l'administration un pouvoir d'interprétation et de sanction très large, sans que les voies de recours susceptibles d'être exercées par les associations ou les fondations ne soient vraiment très claires. Donc, on sent bien les risques d'instrumentalisation politique. On va y revenir. Ça fait aussi penser. Ça fait aussi peser une insécurité financière forte sur les associations, surtout si elles doivent rendre a posteriori des fonds qu'elles ont dépensé et surtout qu'on voit qu'il y a déjà des abus. On va y revenir. Mais la coalition, je sais que vous tenez un registre, un recensement des actions. Vous êtes à plus de 160 ou en tout cas 150, 160 si je me trompe pas. Et donc Alternatiba en est bien sûr un exemple. Et donc c'est assez préoccupant et on est très heureux aujourd'hui de. Prendre ce temps pour un peu débroussailler tout ça et voir concrètement. Qu'est ce que ces engagements un peu un peu abstraits comme ça fond vraiment aux associations dans le quotidien?

Karl Et donc Thierry. Merci beaucoup d'être avec nous aujourd'hui pour partager la situation un peu ubuesque que vous êtes en train de vivre avec eux. Alternatiba Poitiers. Suite à la demande de retrait de subventions que le préfet de la Vienne a adressé à deux collectivités qui vous soutiennent financièrement avant que tu raconte comment vous en êtes arrivé là. Et pour celles et ceux qui nous écoutent, puissent en savoir un peu plus sur vous et vous situer dans le vaste monde des associations. On propose de dresser la carte d'identité du collectif Alternatiba Poitiers, avec trois questions que l'on répète à toutes les épisodes et à toutes les associations qui viennent à ce micro. Et en premier lieu, est ce que tu peux nous décrire Quelle est l'activité de Alternatiba à Poitiers? Qu'est ce que vous faites?

Thierry Alternatiba Poitiers est une association loi de 1901, une émanation de Alternatiba, qui a été créée en 2013 du côté du Pays basque et donc qui s'est, après, multiplier en groupes locaux. Le slogan d'Alternatiba est changeons le système, pas le climat. Donc nous luttons contre toutes les pratiques collectives individuelles qui sont nuisibles à l'homme, à son milieu social, environnemental et donc au climat. Et donc nous créons des événements comme le village des alternatives ou des villages, là où il y avait neuf, neuf quartiers qui se déclinent en neuf quartiers, je peux les citer, habiter chez nous, se nourrir, se soigner, apprendre, recycler et énergies, résister et se déplacer. Euh, je ne peux tête ou bien après on a d'autres actions qui sont des forums plus ciblés, des mini villages. Il y a eu en 2020, il y a eu un mini village sur la thématique de l'eau. Après, on va participer aussi à des actions où on partage les mêmes valeurs. Donc il y aura forcément, on sera sur les marches du climat, on sera avec des associations type Extinction Rebellion, Greenpeace, L214. Voilà à peu près à peu près ce qu'on fait.

Karl Et vous vous considérez comme une association activiste justement fidèle de 114 sites d'associations ou plutôt militantes, sans activisme?

Thierry On fait de l'activisme à partir du moment où, par exemple, dernièrement, on a participé à un affichage sur ces panneaux publicitaires qui sont énergivores, alors qu'on nous demande de la sobriété et que il y a des panneaux qui sont allumés 20 4 h sur 24 et qui ne servent à rien. Un gros quoi.

Karl Et alors, Comment est ce que vous êtes organisés? Qui composent votre collectif? Est ce que vous êtes uniquement bénévoles? Est ce que vous avez des salariés? Comment se prennent les décisions? Alors.

Thierry À Poitiers, on n'a pas de salariés, mais il y a que des bénévoles. Donc on est cinq administrateurs administratrice. Après un groupe un peu plus conséquent qu'on appelle la coordination et donc on se réunit, on se réunit, on on a des décisions par consentement quand il y a plus de personnes qui sont opposées, 1 à 1 décision. Après y aller, il y a dans les administratifs, dans les administratifs, il y a les personnes qui sont plus aux finances, à l'organisation, à la logistique. Voilà.

Yaël Et comment vous êtes articulé avec le Alternatiba national alors?

Thierry On a des liens, je dirais permanents, puisqu'on a déjà des réunions, des réunions qui sont proposées par le National, soit pour. Parce que là, eux, ils ont des salariés. Donc ils ont pas mal de propositions, de formation, d'information qui peuvent nous servir. Et donc on peut participer ou pas, comme on est libre de participer ou à des luttes communes ou à des actions communes. Donc là, par exemple, en 2023, on va 20 Alternatiba. National souhaite organiser une fête des dix ans Alternatiba. Donc il y aura certainement au courant de l'année. Plusieurs actions qui seront proposées.

Karl Et dernière question de la carte d'identité comment est ce que vous êtes financé plus précisément? Peut être comment aussi se structure votre budget? On va parler précisément de subventions, donc on imagine que vous recevez des subventions. Mais est ce que vous recevez également des dons? Est ce que tu peux nous donner un ordre de grandeur de votre budget pour qu'on arrive à vous situer dans le monde des associations?

Thierry Alors là, si je prends l'année dernière, monter un village et un tiers, un gros gros événement. Donc là, le budget a été de 19 000 €. Après, comme vous le savez, enfin, on ne le savait pas. Mais on a reçu 10 000 € de la mairie, 5 000 € de Grand Poitiers, la communauté de communes. Et puis le reste. Baisser, c'était les fonds propres Où ça fait. On avait déposé 1 à 1, J'adopte un projet sur Internet, on a récolté quelques fonds, il y a eu des dons, il y a les adhésions de toutes les personnes qui veulent adhérer à l'association. Et puis il y a les recettes qu'on fait sur le village. Euh. Sinon on y est, on tourne, on doit tourner plutôt. Quand on n'a pas des gros événements comme ça, sur 5000 à 6 1 000 € de budget annuel.

Karl Et donc ça, c'est le seul budget uniquement d'Alternatiba Poitiers? Oui, et après? Est ce que vous avez aussi un budget d'Alternatiba à l'échelle nationale? Est ce que c'est complètement distinct de vous? Gestion à vous.

Thierry Lancer. Distinct. C'est distinct complètement. Alternatiba. National a un budget, mais pour l'instant on ne participe pas. Nous action. Par continuons. Ils vont participer à au procès en cours.

Karl OK, merci en tout cas pour eux pour ce premier aperçu de Alternatiba et je laisse y le poursuivre avec la première partie de l'entretien.

Thierry Donc ce village était composé, comme je vous l'ai dit, de différents quartiers dont le quartier résistait. Dans ce quartier, résister, il y avait plusieurs ateliers, donc un atelier qui apprenait la désobéissance civile pour ceux qui ne savaient pas. Donc c'était, c'était aussi l'occasion d'apprendre aux personnes comment réagir en cas de commande de garde à vue à la police ou gendarmerie. Puis après, il y avait un atelier. C'était passons à l'action. C'était la terminologie pour montrer une action de désobéissance civile avec une banderole qui arrive sur un sur un lieu qui fait du greenwashing. Là, c'était juste ludique, plutôt ludique. Après, il y avait un débat mouvant, un débat mouvant et on découpe un terrain en deux. Et puis on pose des questions aux participants pour qu'ils se positionnent. À savoir est ce que est ce que pour vous, cette action, elle est violente ou non-violente? Voilà. Et puis enfin, la dernière chose, c'était un débat avec une radio locale, Pulsar, sur les projets des méga bassines en Vienne, dans les Deux-Sèvres. Et bien il y avait notamment l'association Méga méga bassine, non, ses bassines non merci qui étaient présentes. Et qui donc? Qui a donné son avis sur à la fois les actions possibles. Donc lors de ces quatre ateliers.

Yaël On débat peut être juste pour bien comprendre ces ateliers. C'est pas Alternatiba Poitiers qui est qui les anime tous, c'est vous invitez en fait d'autres collectifs et voilà, c'est sûr, à animer.

Thierry Voilà, c'est ça. Dans les. Dans les ateliers, il y avait Greenpeace et Extinction Rebellion qui participait à ces ateliers. Et puis Massy Bassines non merci.

Karl Dont ces ateliers ont bien eu lieu.

Thierry Oui, ces ateliers ont eu lieu, Il n'y a pas eu de souci. Il y a eu juste de l'expression libre, surtout sur la désobéissance civile, sur les projets de baie de Bassine et été présents bien évidemment des RG à ces ateliers qui ont après. Ont rapporté au préfet les propos qui avaient été tenus. Donc quand on parle librement de est ce que. Est ce que déchiré? Je ne sais pas. Une bâche de méga bassine, C'est une action violente, non violente. Donc c'est une impression traduit comme un appel à déchirer une bâche. Voilà. Parce que, en fait, ce qui se passe, c'est que trois jours avant l'ouverture de ce village, le préfet, par voie de presse, a demandé à la mairie à Grand Poitiers de nous retirer les subventions. Donc on ne savait pas trop aussi si on allait pouvoir faire le village si isolé, bloqué. Mais le village est passé tout à fait correctement et est donc après. Voyant ça et voyant surtout que la mairie et Grand Poitiers ne suivaient pas l'ordre du préfet, le préfet a a décidé de intenter un procès au tribunal administratif contre la mairie et Grand Poitiers, mais pas contre nous. On n'a jamais eu aucune lettre ou aucun, aucune approche, aucune communication directement avec la préfecture.

Yaël C'est ça? Je trouve que est assez particulier. En tout cas là, dans votre cas, c'est que mine de rien, c'est quand même la vôtre. Action qui est remise en cause par le préfet. Et d'ailleurs, peut être qu'on peut en profiter pour rappeler que la désobéissance civile est une action légale du répertoire associatif. Et d'ailleurs, ça a été rappelé par la Cour européenne des droits de l'homme à plusieurs, à plusieurs reprises. Donc en plus, on est sur des actions légales et pas tendancieuses à ce propos là. Mais oui et non. Mais en même temps, c'est vos financeurs et vos soutiens qui ont été directement interpellés. Oui, oui. Vas y Benjamin.

Speaker 5 Une Peut être une petite précision aussi sur l'identité du préfet qui s'appelle Jean-Marie Périer, qui était le directeur de campagne d'Emmanuel Macron lors de sa première campagne présidentielle. Qui est membre du parti qui change régulièrement de noms, qui s'appelle Renaissance maintenant accélère. Et donc c'est un préfet très politique et qui doit sa position de préfet comme récompense aux services rendus au président qui l'a nommé par la suite. Donc c'est pas non plus à dire qu'aujourd'hui ce soit lui qui prenne la tête de ce combat qui est plus politique que juridique.

Thierry Alors aujourd'hui j'ai honte. Enfin, je ne sais pas bien si en fait on va nous demander de rembourser les 15 000 ou j'ai lu. Je crois avoir lu que pour eux avoir juste à rembourser par apport parce que le village ce n'était pas quatre ateliers en été, il y avait 25 conférences, tables rondes et années. Je ne sais pas combien d'ateliers il y avait neuf quartiers, donc il y avait 140, plus de 140 participants. Donc peut être que il demanderait juste à rembourser son grand âge. Mais comme on le sait.

Benjamin Oui.

Yaël Et d'ailleurs je pense que j'allais me tourner vers toi, Benjamin, parce qu'il y avait une petite subtilité sur les questions de remboursement des dettes par rapport au fait qu'on respecte si on ne respecte pas le contrat d'engagement républicain que je n'ai pas forcément bien saisi, c'est qu'on peut demander du coup à une asso de réattribuer afin de rendre les sous qui ont été versés. Mais il ne faut pas que ça la mettent en danger car si ça met en danger l'association, du coup, on ne peut pas lui demander le montant total. Enfin, je a quelque chose de cet ordre là, mais je n'ai pas forcément bien saisir.

Speaker 5 Malheureusement, je vois pas à quoi tu fais un accord, je crois pas. En réalité, c'est justement c'est une arme, c'est une épée de Damoclès sur les associations. Par contre, ce sera au prorata le remboursement. Déjà faut passer par le cadre du CR du contrat d'engagement républicain, ce qui n'est pas le cas en fait actuellement avec Alternativa directement puisque sinon ça serait Alternatiba qui serait attaqué devant le préfet car une procédure contradictoire, là en fait, ça a été une pression exercée politiquement contre les élus de la métropole de Poitiers, qui sont quand même dirigés par une mairie écologiste qui soutient les associations. Et donc, à priori, c'est une conférence de presse du préfet qui a mis une pression politique pour dire il ne faut pas subventionner ce village. La mairie et la métropole ont tenu bon et le village des alternatives a eu lieu. Et après ils ont cherché finalement à attaquer quand même la décision de maintien de la subvention. Malgré les alertes qui avaient été faites de la préfecture sur les risques de débordements et de troubles à l'ordre public. Mais ils ne font pas la démonstration qu'une formation à la désobéissance civile en soi caractériserait un trouble à l'ordre public puisque, en soi, il y a eu aucun trouble à l'ordre public lors de ce village qui s'est très bien passé. L'autre chose aussi assez surprenante, c'est qu'ils ont reproché à Alternatiba, a posteriori aussi, d'avoir signé des tribunes qui soutenaient les actions. Les premières actions de démontage de pompes sur des méga bassines qui avaient eu lieu avec la Confédération paysanne. Donc là, on est aussi face à un nouveau délit qui n'est pas prévu par le contrat, à savoir une expression de solidarité envers des actions ici syndicales et associatives qui auraient, elles, causé des troubles à l'ordre public. Mais ça, c'est pas prévu par la loi. J'en ai donc.

Karl Mais là, deux questions un peu imbriquées dans ce que tu viens de dire, Benjamin. La première, c'est Est ce que finalement, Thierry, vous avez été amené à signer ce contrat d'engagement républicain ou en fait, vous ne l'avez jamais signé? Alors je prends l'exemple de mon association qui reçoit des subventions. On ne l'a jamais vu passer ce fameux contrat d'engagement républicain. Enfin, personne ne nous a jamais demandé de le signer. Donc je ne sais pas s'il faut que je dis ça vu.

Yaël Mais est ce qu'on va recevoir un petit coup?

Benjamin Est ce que.

Yaël Je vais.

Karl Demander de le signer? Première question et deuxième question qui est liée à ce que tu disais? Benjamin Si Alternatiba a signé des tribunes, mais que ce pas être un Alternatiba, Poitiers, est ce que ça s'applique? Est ce que vous avez une seule association nationale? Est ce que vous avez une fédération d'associations? Est ce que c'est juridiquement applicable? En fait, le fait que la tête d'une fédération soit attaquée, plutôt un membre d'une fédération soit attaqué parce que la tête en a fait quelque chose?

Thierry Alors là, je ne saurais. Je ne suis pas sûr qu'on ait comme on est signé. Je crois qu'on l'a signé sévère, mais je n'ai pas vérifié, hélas.

Speaker 5 Si c'est vous, la version latine.

Benjamin Qui n'a jamais pu vérifier?

Speaker 5 Non, parce que j'ai accompagné Alternatiba aussi. Depuis. Depuis le mois de novembre, on était en lien pour VIA, l'Observatoire des libertés associatives, pour les aider, non dans cette affaire.

Karl Mais alors justement, est ce que Alternatiba Poitiers, vous êtes une association indépendante? Oui. Donc vous n'êtes pas vous êtes distinct de Alternatiba. À l'échelle nationale.

Thierry Oui, oui.

Karl Donc en fait, il y a quand même une question de droit que je me pose. C'est effectivement, on n'a pas de juristes autour de la table, donc on pourra peut être pas y répondre de manière particulièrement précise. Mais est ce qu'une. Roy. Est ce qu'on peut reprocher à une association de ne pas appliquer ce qu'une autre association a signé sous prétexte qu'elle porte le même nom? Ça m'étonne quand même un peu.

Speaker 5 Disons que s'il y a une logique fédérative, il y a des associations en France qui sont organisées en fédérations. Chaque association a ses propres statuts, déposé son propre bureau mais appartient à une fédération. La première fédération écologiste française, c'est France Nature Environnement, qui compte plusieurs centaines d'associations membres. Et aujourd'hui? Effectivement, on a du mal à répondre à cette question parce que la loi laisse planer un flou de façon plus ou moins volontaire.

Yaël Sur.

Speaker 5 Un tas de sujets qui fait que d'un côté, ça va laisser la place à des sanctions abusives de la part des autorités dans leur application du contrat d'engagement républicain. De l'autre, ça va obliger les associations, comme c'est le cas maintenant, à faire une bataille, une guérilla juridique devant les tribunaux administratifs pour encadrer la loi, son application, ce qui va demander beaucoup d'énergie, de temps, de ressources financières. Et ça, c'est quelque chose qu'on avait observé déjà préalablement sur les attaques, sur les associations avec l'Observatoire. C'est que le but, finalement, c'est comme pour les comptes, les procès bâillons ou autres, c'est de détourner l'énergie, l'argent et les ressources de l'association dans des procès coûteux en temps et autres. Et pendant ce temps là, on est détourné de son action, de son objet principal et de la vocation de l'association. C'est aussi un des enjeux pour les autorités. C'est de l'argent. Quand vous tapez juste, on va essayer de vous faire aller à la rencontre.

Yaël C'était justement une question qu'on voulait se poser. Thierry, c'était là les conséquences que ça aujourd'hui sur vous, Vous anticipez à moyen ou long terme de ça? Et en fait, de ce que tu disais aussi, c'est que vu que ce n'est pas directement vous qui avez été interpellés, mais la mairie et les collectivités. Du coup commence à se faire. Est ce que du coup vous ressentez déjà quelque chose, vous, au quotidien? Et est ce que vous avez là, comme vient de dire Benjamin, ce côté un peu un report d'énergie?

Thierry Il faut savoir que là, après un gros village, il y a eu une baisse parce qu'il y avait eu le temps de la préparation. Là, c'était depuis mars et jusqu'au village de septembre. Donc là, il y a eu une baisse. Là, on reprend des activités. Le national. Donc, comme je vous le disais, nous propose différentes actions. Je dirais qu'on est plutôt dans l'attente du résultat de ce procès pour pour savoir qu'est ce qu'il en est de et éventuellement de ce qu'on va devoir rendre ou de où. Est ce que ça va libérer quelque chose et faire une sorte de jurisprudence qui nous permettrait de continuer à pouvoir faire des événements un peu un peu coûteux? Après, je pense qu'on peut aussi faire des événements moins coûteux qu'un village. Après la motivation de toute façon. Et là, parce que le climat n'attend pas et est que on est quand même assez motivé pour pour secouer le cocotier et pointer du doigt cette inaction gouvernementale. Mais je peux, je veux juste revenir sur l'histoire de ce préfet qui s'appuie sur un pouvoir de dérogation qui a été donné au préfet pour éteindre toute contestation et qui a été généralisé, pérennisée en 2020. La phrase, je voulais la noter puisque dans la préparation de cet échange, tous les préfets pourront désormais déroger pour prendre des décisions non réglementaires à des normes nationales dans cette domaine. Donc quand tout à l'heure, Yaël, tu parlais de respecter la loi, donc là on a une loi qui dit au préfet ne respectez pas la loi, c'est fantastique.

Yaël Du coup, je me dis que ça fait un bon, une bonne transition vers la question d'expert sur les dangers que ça peut avoir sur les libertés associatives.

Karl Et aujourd'hui, notre expert est Benjamin Sourice, chargé de mission à l'association publique et membre de la Coalition pour les libertés associatives et donc de son observatoire. Il a participé notamment à l'écriture d'une note qui est intitulée Loi confortant le respect des principes de la République. Quelles nouvelles obligations pour les associations? Qui d'ailleurs nous a bien servi dans la préparation de cet épisode? Donc en fait, avec toi Benjamin, on aimerait revenir sur les dangers que représente ce fameux contrat d'engagement républicain et la loi dite contre le séparatisme sur les libertés associatives. Mais avant, est ce que tu peux peut être nous rappeler ou nous présenter rapidement ce qu'est la coalition et le travail de son observatoire?

Benjamin Oui, bien sûr. La Coalition pour les libertés associatives est née en 2018 autour d'une vingtaine d'associations qui ont toutes un point commun, c'est d'avoir subi des répressions institutionnelles contre leur action, autant des associations locales que des associations nationales. On en est beaucoup au début. Auvergne Rhône-Alpes, donc, avait subi les foudres de l'équipe Wauquiez à son arrivée, qui avait largement déstabilisé le tissu associatif régional en coupant de nombreuses subventions et en fermant les locaux des associations et autres. Et donc on partait aussi de cette base là sur se dire bombe A face à des attaques organisées du politique et de l'administration contre les associations, comment y faire face? Quelles étaient les bonnes pratiques, les mauvaises? On a un des premières choses qu'on a pu réaliser tous ensemble. C'était un guide de survie des associations. C'est faire face aux associations, aux attaques contre les associations où elles trouvaient sur un site internet qu'on a. C'est la Coalition Point fr. Et on a aussi créé un observatoire des libertés associative avec des chercheurs qui participent à ça pour objectiver le fait qu'il y avait des associations, des attaques spécifiques contre les associations, leur liberté. Habituellement, on entendait beaucoup parler aussi des violences policières contre les militants ou aux manifestations aussi. Nous, on a voulu aussi élargir le sujet. Donc il y a aussi des violences judiciaires qui suivent généralement les violences policières. Mais il y a aussi les entraves administratives que va mettre l'administration pour empêcher une association d'accéder à des ressources, à des moyens, à des équipements. Il y a aussi les attaques diffamatoires et politiques sur les réseaux sociaux, sur dans les journaux, à travers la presse. Là, on le voit, c'était aussi largement porté contre les associations de lutte contre les discriminations. Tout ce qu'on entend encore aujourd'hui contre le gauchisme ou des choses comme ça venait déjà était en train d'émerger. Ou finalement une association qui va lutter contre des discriminations, notamment l'islamophobie. On va l'accuser de fomenter une haine, de participer à la haine anti blanc de certains groupuscules terroristes, ce qui a conduit notamment à la dissolution du CCF en France sur des motifs que nous on contesté à l'époque, même si le collectif n'était pas membre de la coalition. Donc l'objet de la coalition aussi, c'est apporter un soutien à des associations qui sont attaquées pour les aider à se défendre. Et nouveau public en est membre animateur de la coalition et aussi moi personnellement, dans mon travail avec Vox Public, j'ai pu aider des associations qui étaient attaquées. On a aidé la fédération Solidarité femmes le 39 19, dont l'Etat voulait retirer la gestion de ce numéro d'alerte contre les violences sexuelles et sexistes faites aux femmes. Malgré le fait que c'est cette association qui, historiquement, a créé sept numéros ce numéro et s'était fait subventionner pour le gérer et l'Etat avait eu la bonne idée de leur retirer les subventions. On a plutôt lancé un marché public pour l'ouvrir à des entreprises. On a réussi à gagner contre la vie de deux ministres qui avait sauté, dont Marlène Schiappa à l'époque qu'on a retrouvé sur la loi séparatiste. Qui était donc la mère fondatrice de cette loi? Séparatismes. Et on a aussi aidé Anticor, donc la première association de lutte contre la corruption en France, qui attaque malheureusement beaucoup trop de membres du gouvernement ou de l'Elysée et a eu la mauvaise idée d'attaquer le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti pour un conflit d'intérêt. Mais malheureusement, en France, c'est aussi l'administration qui distribue les agréments et donc les États en face de renouvellement de leur agrément, qui leur permet d'attaquer en justice au nom des Français et de se porter partie civile au nom des Français. Et il s'est trouvé qu'Eric Dupond-Moretti s'est dit que finalement, s'ils perdent leur agrément, toutes les affaires en cours tombaient puisqu'il n'avait plus de cas de compétence à agir. Je le dis parce que vu que les agréments sont concernés par la loi, séparatismes. On voit aussi qu'il y a un enjeu fort autour de tout ça. Et là aussi, on a réussi à gagner et à obtenir que Anticor se fasse renouveler son agrément qui permet de. Maintien de ces actions injustices et de continuer son travail. Excellent puisque par ailleurs, je suis aussi défendre.

Karl Et donc précisément à travers l'observatoire dont vous dénoncez un climat répressif envers les libertés associatives. Quel est ce que tu peux objectiver? Peut être. Les évolutions de ces dernières années. Est ce que tu parlerais d'escalade de la répression?

Benjamin La répression, elle est déjà antérieure au contrat d'engagement républicain. Et en fait, j'ai une petite confession à vous faire. C'est peut être un peu de notre faute avec la coalition puisqu'avec le travail de l'Observatoire aussi, on a démontré qu'il y avait des entraves nombreuses aux associations. Et la réalité était qu'elle reposait sur aucune loi et qu'elle était toujours extrajudiciaire. Les entraves justement administratives, les diffamations ou autres et permettaient pas justement d'avoir des répliques juridiques de la part des associations. Et on s'est rendu compte qu'avec la loi séparatiste qui à la base est une loi antiterroriste de lutte contre les dérives sectaires suite à l'assassinat du professeur Samuel Patti, on se retrouve avec une loi où il y a un tiers de la loi qui concerne les associations. Jamais le gouvernement n'a fait la démonstration du lien entre des terroristes d'un côté, des activités terroristes et des associations, quel que soit leur objet, et en particulier celles dans lesquelles participent des personnes musulmanes. Ils n'ont jamais fait la démonstration, mais en disant qu'il y avait un lien et qu'il y aurait un terreau susceptible dans ces associations de créer ça sans en faire la démonstration, on crée une loi dans lequel ils viennent combler tout un tas de vide juridique qu'on avait pointé justement avant ça. Les répressions sont arbitraires, ne repose sur aucune texte juridique et aujourd'hui, ils ont créé une loi qui vient justement combler tous ces trous que nous on avait pointé et donner un instrument de dissuasion assez fort avec le contrat d'engagement républicain, mais aussi avec un élargissement des possibilités de dissolution des associations, avec le lien entre les atteintes aux biens qui sont ajoutées aux atteintes aux personnes mais également aux biens qui devient un motif, aux biens privés qui devient un motif de dissolution des associations. Les discours si.

Yaël On retrouve le lien avec la désobéissance civile, non.

Benjamin C'est ça et qu'on trouvera dans le contrat d'engagement républicain aussi. Il y a aussi les propos sur les réseaux sociaux qui sont inclus dans le contrat d'engagement républicain comme dans les motifs de dissolution, et qui sont particulièrement utilisés dans les dissolutions. Donc on peut vous reprocher les commentaires de Boby 53 sur Facebook si vous n'avez pas modéré son propos et qu'il était susceptible d'être haineux ou d'appeler à des violences ou autre, vous êtes tenu responsable et vous risquez la dissolution ou une atteinte au contrat d'engagement républicain et même sur des réseaux sociaux. On a noté comme Twitter où il n'y a pas de modération possible, mais où vous seriez supposés d'aller le dénoncer, de rentrer en bataille avec des trolls éventuellement pour leur dire c'est vraiment pas bien ce que tu dis, c'est méchant.

Karl Et donc finalement dans ce que tu dis, j'ai l'impression qu'il n'y a pas réellement de nouveaux droits créés pour l'Etat, au sens où finalement c'est ce que l'état faisait déjà avant, mais que c'est tangible dans une loi qui pose un cadre peut être plus clair sur ce que l'état a le droit de faire envers les associations.

Benjamin Bah c'est ça qui est intéressant et en fait on se rend compte que là le contrat d'engagement républicain, en fait il est appliqué n'importe comment. Déjà, il y a eu une directive pour l application qui est sortie à l'automne seulement. Donc la loi, le décret passe, la loi passe comme en 2021 ou 2021. Le décret, lui, sort le 1ᵉʳ janvier 2022 et la directive d'application qui est envoyée aux préfets est et envoyée à l'automne. Au mois d'octobre. Donc, c'est le temps de la loi. En France, il y a beaucoup de lois comme ça qui sont passées mais qui ne sont pas appliquées et qui sont mal appliquées. Et aujourd'hui, finalement, on se rend compte que le contrat d'engagement républicain est utilisé n'importe comment et de la même manière que les lois a été en fait instrumentalisé avant pour intimider les associations. Et c'est vraiment aujourd'hui, on le voit sur Alternativa et sur d'autres cas qu'on pourra développer comme un gros bâton qu'on agite devant les associations en disant Attention, vous ne respectez pas le contrat d'engagement républicain, mais il se trouve qu'il y a peut être une bonne chose qui est introduit dans la loi. C'est l'obligation d'avoir une procédure contradictoire et l'obligation de justifier le manquement, donc le manquement, c'est à dire qu'on doit faire. Est ce que c'est un manquement à la laïcité? Si oui, pourquoi? Dans quelles conditions? À quel âge? Quel jour? Ça doit être très précisément démontré par l'autorité qui doit après soumettre ça d'abord à l'association concernée. Qui a le droit de répondre par des remarques écrites ou même de se faire accompagner par un avocat. Et c'est au terme de cette procédure contradictoire que l'Autorité prendra la sanction pour retirer ou pas une subvention, l'accès à un espace public ou un agrément. La loi prévoit même que si on vous a prêté des salles de réunion gratuitement, vous devrez les rembourser financièrement. Donc il faudra calculer dans la mairie de je ne sais quelle petite ville sur le machin truc, le prix de la salle qu'on vous prête de temps en temps gratuitement. Donc là, on voit aujourd'hui que finalement on a très peu de cas qui correspondent exactement à l'application du contrat d'engagement républicain tel que le prévoit la loi, puisqu'en fait il est utilisé n'importe comment et malheureusement ça nous laisse pas encore les opportunités d'avoir des recours juridiques. Et ça aussi, c'est un des problèmes, c'est que les recours juridiques possibles pour les associations ont été très mal définis. Donc nous, la coalition et le mouvement associatif, on a mis en place un formulaire d'alerte qu'on trouve sur notre site et sur le site de la du mouvement associatif qui a bataillé de tout son poids contre cette loi et qui aujourd'hui, on fait de l'assistance à des associations qui sont attaquées. Donc on a de la remontée de différents cas comme ça, on pourra les évoquer.

Karl Et donc finalement, c'est les associations qui aujourd'hui sont ciblées, sanctionnées. Est ce que ça s'applique seulement à certains, certaines typologies d'associations? Est ce que ça concerne tout le monde?

Benjamin J'évoquais la circulaire qui est sortie cet automne sur l'application du contrat d'engagement républicain et je l'ai trouvé très symptomatique puisqu'en fait, il y a que trois types d'associations qui sont évoquées dans cette circulaire. Alors que le contrat d'engagement républicain s'applique à toutes les associations du moment qui sollicitent une aide de l'Etat. Et il y a que trois associations citées qu'on trouve en premier lieu les associations musulmanes, ou plutôt dans lesquelles participent des personnes musulmanes. Et avec cette anecdote qui est effroyable en même temps, c'est qu'ils disent, par exemple, une association qui ferait la promotion de l'excision. Des petites filles venaient vous demander des fonds, il faut le refuser. Est ce qu'on n'a jamais eu en France une seule fois une subvention publique à une telle association? Et existe t elle d'ailleurs cette association? Et après, on va retrouver les associations écologistes et effectivement, celle qui mènerait des actions. Et les groupuscules politiques. Là, pour le coup, c'est les identitaires qui sont cités. Mais on sait que ça a aussi déjà concerné aussi des associations plutôt classées à l'extrême gauche ou assimilées à l'extrême gauche dans leur action, comme on a pu le voir sur le plateau de Millevaches, sur des enquêtes récentes pour une association qui faisait de l'aide à L'agropastoralisme, mais qui a eu la mauvaise idée de mettre le siège de son association à Tarnac. Donc voilà, vous connaissez l'affaire de Tarnac assez ancienne et donc on suppose que le fait d'avoir le devenir de cette commune est lié à une extrême gauche ultra dangereuse. Et donc a priori, il ne respecterait pas le contrat d'engagement républicain et les moutons pourraient semer la zizanie dans leurs pâturages. Donc on leur accorde pas la subvention.

Karl Et donc ce qui est intéressant finalement, c'est que le diesel et les voies de recours sont assez complexes ou en tout cas assez floues pour le moment. Et ce qu'on comprend de ce fameux contrat d'engagement républicain, c'est qu'aujourd'hui c'est une forme de contournement. Alors peut être pas qu'on sorte du monde du droit et de la justice, mais en tout cas que ça d'institutionnalisation. Voilà exactement une institutionnalisation, ou plutôt une gêne, une administrative, citation de la date de la sanction des associations et d'ailleurs. Ça fait écho peut être à l'épisode qu'on avait enregistré sur la judiciarisation de l'action associative qui, elle, au contraire, va de plus en plus devant la justice pour faire entendre sa voix. Et je passe la parole, elle, pour la seconde partie, sur le quel, quelles conséquences, quelles conclusions analytique de la situation qu'a vécu Alternatiba, Poitiers.

Yaël Et je pense qu'on en a dit déjà pas mal de choses sur l'instrumentalisation de la loi et de ce contrat. Je voulais juste revenir là sur ce que je disais tout à l'heure où j'ai un peu pataugé et je dois dire je m'étais complètement trompé. Donc effectivement, il faut bien restituer l'ensemble des fonds. Et là où j'ai fait un peu un micmac, c'était sur la réserve qu'il avait émis le Conseil constitutionnel. Donc je cite le retrait des subventions concernées ne saurait sans porter une atteinte disproportionnée à la liberté d'association. C'est là où je me suis. J'ai mal lu conduire à la restitution des sommes versées au titre d'une période antérieure au mot manquement au contrat d'engagement. C'est peut être Benjamin si tu veux préciser un peu, mais du coup ça ne concerne pas en fait ce que j'avais compris la somme de la subvention mais en fait la temporalité.

Benjamin C'est ça. Pour le cas d'une subvention. Puisqu'on parle de remboursement, c'est forcément une subvention financière ou matérielle, le prêt de salles d'équipements publics ou autres. Donc vous touchez une subvention à l'année X. On vous accuse pour deux ans, donc jusqu'à X plus deux. Mais on vous accuse à X plus un d'avoir commis un acte contraire au contrat d'engagement républicain, ce qui fait que vous vous devrez rembourser la somme qui était prévue pour l'année X plus un jusqu'à plus deux donc, mais par contre vous ne remboursez pas la somme que vous avez dépensé dans la première année de votre activité, de la subvention dans laquelle vous n'avez pas commis d'acte supposément contraire au contrat d'engagement républicain.

Yaël Et tant qu'on y est sur ces petits erratum de départ. Du coup donc Carl, tu disais que tu n'avais pas signé le compte, le contrat d'engagement. Benjamin disait qu'en fait ce n'était pas possible. Est ce que tu peux revenir là dessus aussi?

Benjamin Oui, donc comme je disais, c'est que tu l'as probablement signé et c'est une petite case que tu n'as pas vu sur le Cerfa. Et comme disait Marlène Schiappa, je ne vois pas le problème et le contrat d'engagement républicain, c'est juste une petite case à cocher, mais en réalité, c'est cet implique que tu as signé un contrat qui est présent en ligne. Mais sinon l'argent n'aurait pas pu être versé à partir de 2021 s'est inscrit sur toutes les procédures et c'est obligatoire pour les autorités avant de verser l argent, de vérifier que tu as signé ça. Après certaines collectivités essayent de faire de la résistance un peu et de fermer les yeux sur des associations qui auraient oublié de cocher. Mais de fait, c'est illégal, c'est contre la loi. C'est attaquable par les préfets justement qui veillent au bon respect de la loi.

Karl J'irais vérifier sur les formulaires de subventions qu'on a remplis et qu'on a soumis dans notre association. Et si jamais vous nous écoutez, vous avez une association ou que vous avez coché la case? Non, vous le savez, vous avez aussi signé le contrat d'engagement républicain au passage.

Yaël Oui, mais du coup, on a quand même dit pas mal de choses déjà sur l'instrumentalisation politique. Surtout là dans le cadre d'Alternatiba à Poitiers. Benjamin Tu rappelait que le préfet, ce n'était pas n'importe qui et qu'en fait il y avait un enjeu politique qui se mettait en place. C'est là où je trouve que le cas d'Alternatiba est d'autant plus compliqué pour une asso. Parce que là que vous vous retrouvez vraiment au milieu de plein de feux où vous avez finalement pas la main. Avec en plus cette complexité supplémentaire que ce n'est pas vous directement qui a fait ces ateliers, mais c'est encore d'autres collectifs. Donc là, il y a des il y a des jeux d'acteurs qui ce qui se mettent en place et qui ne sont pas pas évidents.

Thierry Mais ce n'est pas nous. Enfin, ce n'est pas nous qui avons animé forcément ces ateliers, mais c'est en toute conscience qu'on a invité et qu'on a donné le feu vert pour que dans ce quartier, résister. Il y essai ses ateliers, ses débats et qu'avec la radio, ce débat sur les machines, puisque ça fait partie de notre avenir et notre ADN. Tous ces combats pour lutter contre ce dérèglement climatique ou ces décisions arbitraires. J'en profite pour dire que lors de ce procès, on va être soutenu par Greenpeace et par la Ligue des droits de l'homme, par une trentaine d'associations. Il y a même dernièrement s'est prononcé le collectif des associations citoyennes que je ne connaissais pas.

Benjamin La Coalition.

Thierry Oui, et qui donc seront intervenants volontaires au procès. Donc, vous parliez aussi de problématiques de fond des structures. Comme on parle de Greenpeace, Il y a des fonds, ils ont des avocats, la Alternatiba national aussi et a des juristes. Et donc on a des avocats. Ça, financièrement, ça ne posera pas de problème. Après, je ne sais pas si ça devait perdurer, je ne sais pas, mais on a même comme avocat celui qui avait travaillé sur l'affaire du siècle.

Benjamin Voilà donc il y a aussi le soutien du syndicat des avocats de France, le SAF, et qui regroupe beaucoup d'avocats qui se mettent à disposition des associations et qui peuvent, au nom de leurs activités syndicales, les soutenir et leur apporter des conseils sans avoir à engager beaucoup de frais. Même si un avocat a effectivement mérite salaire pour tout ce qui va apporter.

Karl Mais donc là c'est alternatiba National France qui gère toute cette partie là. Est ce que vous vous êtes impliqué au titre d'Alternatiba Poitiers ou pas du tout ?

Thierry Alternatiba Nationale nous soutient via le biais de cet avocat, Mais c'est nous qui avons constitué le dossier puisque si nous avons effectivement tous les tous les tenants et aboutissants de ce qui s'est passé sur le village, donc on a, on a monté un dossier qu'on a transmis à cet avocat. Après, sur le procès, je ne sais pas ce que ce que ça donnera, mais pour l'instant, on n'a pas eu de retours suite aux documents qu'on lui a envoyés.

Yaël Mais peut être que je vous propose qu'on aille tout de suite sur la dernière partie. Qui un peu? Qu'est ce qu'on fait? Comment lutter et comment se défendre? Surtout que, comme tu l'a rappelé Benjamin, un des problèmes de un des nombreux problèmes de cette loi et de ce contrat, c'est qu'en fait il n'y a pas d'information vraiment claire sur les possibilités de recours qui sont à disposition des asso et des fondations qui seraient incriminées ou mis en cause. Donc du coup là ça fait donc effectivement un an tu disais qu'il y avait quand même une déviant, qu'il avait été bien utilisé sur ce contrat. Est ce qu'on y voit un peu plus clair sur les actions qui sont à la main des associations et du coup peut être déjà Thierry vous comment vous vous prenez donc la tête? Avait dit que tu parlais quand vous en avez. On a commencé à peu à en parler, mais peut être sur les stratégies que vous mettez en place, à la fois juridique et peut être non juridique.

Thierry Stratégie, stratégie juridique. Il y a cet avocat qui va nous représenter. Après nous, on va continuer nos actions de désobéissance civile et ça ne va pas nous arrêter. On va continuer de résister, désobéir à on fait à ce qui nous est proposé et qui va à l'encontre de de la vie de demain sur terre et à la survie de l'humanité. Enfin, on en parle un peu grandement, mais avec des grands mots. Parce que les projets de grande machine, les projets de grandes fermes, tout, tout ce que l'État ne fait pas en matière de pollution. Il y a 40000 personnes qui meurent chaque année sur la pollution de l'air. Et à Poitiers, il y a des communes où ils n'ont pas une eau qui répond aux normes. Vous voyez, le l'éventail est énorme et donc on continuera de dénoncer et d'avoir des actions et de se se rapprocher d'autres associations. Comme je l'ai dit au début, pour continuer de dénoncer et conscientiser ceux là. Personnellement, je vais me former à la fresque du climat. Je ne sais pas si vous me connaissez et je vais essayer de semer parce que j'ai trouvé ça très intéressant. Ça donne des choses bien précises. Je vais essayer de semer cette fresque du climat qui peut décliner pour les plus petits et au plus grand nombre dans les écoles, collèges, lycées. Voilà, ça fait partie de toutes les actions possibles que l'on mettra en œuvre, chacun avec ses possibles, son envie et son cynisme.

Karl Et donc ce que tu nous dit, c'est que finalement vous voulez continuer vos actions telles que vous les mener actuellement. Est ce que vous vous êtes posé la question de renouvellement des subventions de la métropole de Poitiers à l'avenir? Est ce que c'est une question qui commence à se poser? Typiquement, si vous voulez réorganiser un village? Est ce que ça? Est ce que vous avez commencé à chercher d'autres types de financement que ceux de la métropole ou est ce que ça vous espérez que ça repasse par là sans rien changer en fait.

Thierry Mais là, on est dans l'attente du résultat du procès. Il est sûr, comme le disait Benjamin, que là, aujourd'hui, on a la chance d'avoir une une mairie et une métropole qui a une couleur quand même écologique. Il est clair que si ça avait été avec l'ancien maire, on n'aurait pas eu les subventions. Et. Mais non, on se projette pas pour l'instant sur parce que nos projets actuels sont des petits projets qui ne manquent pas beaucoup de financements et qu'on peut s'appuyer sur nos fonds propres actuels. Mais si on veut remonter un village, mais peut être que donc, en fonction des résultats de ce procès, on montera Ce village peut être différemment, avec moins de moyens par exemple. Mais il y avait des spectacles où forcément on payait les acteurs, enfin les musiciens. Donc on fera peut être un village. Sans ça, il n'y aura peut être pas d'électricité. Avec un voilà, on peut s'adapter et on peut toujours. Puis ça ira très bien dans dans le cadre de la sobriété et de ce qu'on est en train d'essayer de défendre.

Benjamin Du low cost et du low tech.

Thierry Voilà.

Benjamin Fait des super choses comme ça.

Yaël Et j'allais dire je ne suis pas sûr que ce soient les ateliers de formation et d'obéissance qui vous ont forcément coûté les plus chers.

Thierry Ça nous a rien coûté. Il y a beaucoup de choses qui ne nous a rien coûté. Après, c'est vrai que par rapport à ce que disait Benjamin ou peut être Toyal, c'est que la mairie, en plus des subventions, nous a dit au niveau logistique, prêter tables, chaises en tous lieux.

Thierry Et puis le lieu, oui, c'est il y a un parc qui appartient à la mairie. Donc je ne sais pas. Ça, c'est chiffrer tout.

Benjamin Va falloir rembourser le parc. Je crois que ça va vous coûter très cher.

Thierry Oui, surtout qu'ils sont en train de le refaire.

Benjamin Mais quand tu dis ça, ça me rappelle une anecdote. Il y a quelques années, j'étais dans un collectif qui s'appelait les entraîneurs et donc on n'était pas une association. On n'avait pas de statut, on n'avait pas accès à des lieux publics, on avait des on est dans des squats, tout des choses comme ça. Et on a quand même aussi fait, comme dans la philosophie, de montrer qu'on pouvait aussi faire. On étaient nombreux à avoir eu des passages de militantisme associatif et aussi, c'est à dire? Finalement, on peut faire beaucoup sans moyens. Donc on avait vraiment ce côté low tech. Je préférerais dire plutôt que low cost et c'est dire à quel point ça, ça va décupler la créativité, la récupération des nouveaux types d'actions aussi, et le fait que autour de nous, on a plein de ressources, soit sur nos lieux de travail ou accès à des ressources comme ça qu'on qu'on peut utiliser. On peut gratter un peu des choses sur à droite, à gauche et et surtout. Bah voilà, ça c'est une philosophie de dire on peut faire autant et j'ai beaucoup aimé. Quand a dit aussi Qu'est ce que vous allez faire? On va rien changer, on va continuer d'agir et je crois que ça, c'est aussi la première forme de riposte, c'est de ne pas se laisser entraîner dans un procès, comme je disais, qui vise à détourner les énergies et de maintenir son activité. Et je crois que c'est la meilleure façon de se défendre. Et à détailler un peu plus, si vous voulez bien.

Yaël Et comme tu le disais tout à l'heure par exemple, il y a des associations qui sont mises en cause et qui ne savent pas trop par où commencer, où commencer? Vous avez à la coalition, la coalition ou le mouvement associatif en son sein. En ce moment, vous êtes à la rue et je sais pas si vous avez des permanences, mais en tout cas, vous êtes à l'écoute et vous pouvez, si vous avez aussi un formulaire d'alerte. Est ce que tu veux nous en dire de moi?

Benjamin Alors un formulaire d'alerte qui est dédié au contrat d'engagement républicain qui se trouve sur la section du site Internet qui d'être inscrit sur le menu sur la gauche, vous le trouverez assez facilement. Et on a aussi le guide. C'est le guide pour faire face et riposter aux attaques contre les associations qui donnent différents. D'abord la. C'est comme de caractériser les attaques pour savoir comment riposter. Il faut savoir aussi face à quelle attaque on est confronté. Et c'est souvent les associations sont un peu déstabilisées dans le moment de l'attaque justement. Mais des fois, pourquoi moi? Mais qu'est ce que j'ai fait? On pense pas nécessairement mériter des répressions institutionnelles fortes et on voit que régulièrement, ça déstabilise aussi l'organisation. Donc on a caractérisé dans le guide votre façon d'y faire face. Il y a la communication. Souvent, il y a là l'idée que les gens se mettent en retrait, vont se faire petits, que ça va passer et en général, c'est le meilleur moyen de se faire laminer. Comme disait pour Alternatiba, c'est aussi d'avoir le soutien de beaucoup d'associations, d'avoir de la médiatisation, de la visibilité. Il faut aussi aller dans un rapport de force politique parce que quand c'est un camp, c'est un coup de bluff. Le premier coup est un coup de bluff. Derrière, ça fait pschitt parce que et après il y a les recours juridiques ou autres. Mais voilà, tout ça, c'est détaillé un peu dans ce dont ce guide en a fait une petite infographie qui est un peu plus pédagogique, visuelle, qui peut aussi servir de support, de formation, avec des choses à projeter, des choses comme ça.

Yaël Je suis payé et du coup ça me fait peut être dernière question si on est à un niveau, peut être un peu plus collectif, parce que là, du coup, est ce que c'est le dernier point que tu évoques? Et ça me fait dire quand même qu'il y a peut être des associations qui sont plus petites et c'est peut être moins évident. Poitiers Même si vous êtes une association indépendante, comme tu l'as rappelé. Thierry, vous avez quand même Alternatiba qui n'est pas très très loin derrière. Donc ça peut peut être aider en tout cas danser dans ces moments là. Du coup, au niveau collectif. Est ce que les actions en cours aujourd'hui, elles sont surtout contextuelles, c'est à dire typiquement avec le procès Alternatiba. C'est un moyen de visibilité d'une grosse action beaucoup plus large sur le sujet. Et du coup, c'est peut être cette stratégie là qui a qui a privilégié ou est ce qu'il y a un doute, peut être types d'actions qui peuvent être menées. Ou qui sont menées d'ailleurs.

Thierry Alors au niveau d'Alternatiba. Nationale. Je parlerai juste de ce qui est projeté au printemps puisqu'on arrive à mi mandat des municipalités. Donc, c'est de faire un bilan. C'est de la proposition qui est faite, c'est de faire un bilan des actions qu'ont pu mener les municipalités dans le cadre de la lutte contre le dérèglement climatique. Donc nous le ferons à Poitiers, même si c'est une mairie écolo. Mais peut être qu'on essaiera de le faire aussi sur les mairies autour. Après, ça dépend des forces vives et des possibilités de chacun. Après, je ne veux pas spécialement dévoiler. Il y aura en été et non des lignes, du teasing. Cet été, il nous propose de faire un peu comme des mini villages. Et à l'automne, c'est là où il y aura eu une action qui n'est pas encore déterminée. Mais on en a parlé d'une qui qui me ferait plaisir, mais qui a été un peu évoquée par Benjamin au niveau d'un homme politique et. Et pour fêter les dix ans d'Alternatiba. Mais après? Ce que je veux dire, c'est que on parle de violence, de ces actions de non-violence ou d'action violente ou non-violente. Et personnellement, je trouve que l'inaction politique étatique est d'une hyper violence et d'une grande violence. On le voit, on le voit tous les jours maintenant, avec ce qui se passe avec les sécheresses, les canicules, les grandes crues, les inondations. Du coup, je l'avais vu prévoir tout ça. Oui, qui aurait pu? La baisse des la production agricole qui entraîne une hausse des coûts? Parce qu'il n'y a pas que la guerre en Ukraine qui qui est la cause de la hausse des coûts alimentaires ou autres et énergétiques. Et donc ça, c'est d'une grande violence. Il y a de plus en plus de pauvres, de plus en plus de jeunes ou de moins jeunes et de femmes seules qui font la queue dans des associations d'aide alimentaire. Et ça, tout ça, c'est de la grande violence. Et ça, c'est ça qu'on veut dénoncer.

Yaël En vous écoutant, je me dis aussi C'était un épisode qu'on voulait faire. Peut être qu'un jour on fera. Mais c'est typiquement là le fait de se dire. De privilégier des événements low tech ou qui coûtent moins cher. Je trouve que ça pose aussi la question de savoir si le format a le statut associatif. Du coup, est il vraiment pertinent si on veut mener des actions militantes, activistes et et du côté, c'est quelque chose qui me dit il y a des formes, par exemple de collectif et il y a des collectifs notamment. C'est quelque chose de plus, une intuition parce qu'on n'a pas forcément trouvé de chiffres dessus. Mais bien YouTube parlait de la lutte contre les discriminations ou les collectifs de sans papiers. C'est des collectifs, ce n'est pas des associations et il y a plein de raisons à cela. Mais en particulier, c'est sûr que s'il faut signer tous ces contrats derrière fin juillet, ça peut être une une raison supplémentaire.

Benjamin Moi, ce que je trouve malheureux, c'est que c'est comme la liberté d'association. Elle est fondamentale dans les lois de la République française. Historiquement, si les associations, historiquement, ont aussi été un objet politique de politisation, d'engagement pour l'intérêt général aussi, et aujourd'hui elles sont en train d'être remises en cause dans cet aspect militant qui pourtant jusqu'à maintenant, autorisait aussi la défiscalisation des dons à ces associations en tant que contre pouvoir, était financé à ce titre pour apporter la voix de certaines personnes concernées. Des expertises, des choses qui alimentaient le débat public, qui monter la décision publique vers l'intérêt général. Et là, effectivement, on voit que c'est la problématique car on est sur des décisions publiques qui ne concernent pas du tout, ne défendent pas l'intérêt général qui concerne le maintien d'un système tel qu'il est. Et l'autre logique derrière, c'est du coup, c'est le collectif des associations citoyennes qui a dénoncé la marchandisation des associations qui, peu à peu, sont remplacées par des structures qui ont une dénomination associative mais qui relèvent plus de l'économie sociale et solidaire ou de prestataires de services qui visent à récupérer des subventions pour appliquer les politiques décidées par l'État, sans jamais en critiquer le fond ni la forme. Parce que c'est bien ça qu'on voit. Nous, on a pu aider aussi le Planning familial qui a pu être remis en cause à ce titre sur les luttes féministes puisque dit trop militant dans certaines régions et où on voit que de façon ad hoc se crée une nouvelle association opportunément dirigée par la fille d'un élu. Ça se passait en Bretagne. Qui va obtenir les subventions anciennement attribuées au Planning familial pour l'éducation sexuelle dans les collèges et les lycées? Et qui va aller vers l'association qui a financé aussi un poste au passage. Donc, il y a aussi du clientélisme derrière les subventions. Ça, c'est pas nouveau, C'est très ancien et ça concerne tous types d'associations et tous types de mairies. On a beaucoup travaillé aussi sur les entraves des élus, des mairies contre les associations de quartier. Et là, c'est pas une affaire de gauche droite quand il s'agit de clientélisme autour de ce genre de subventions.

Karl Mais finalement ça ça rejoint ce qu'on dit au fur et à mesure des épisodes de Questions d'Asso. J'ai l'impression qu'on en arrive dans des conclusions qui sont assez communes à ce qu'on dit à ce niveau de Et peut être que pour redire ce que tu viens de dire à l'instant, on a l'impression que le monde associatif était un monde qui avait effectivement auparavant des missions de service public pour lesquelles il était relativement peu payé ou en tout cas, ça coûtait nettement moins cher à l'État que si c'était l'Etat qui avait dû le faire lui même. Mais au moins, on avait ce côté militant qui était autorisé, revendiqué même par un certain nombre d'acteurs et que aujourd'hui on essaye. En tout cas, les politiques publiques qui sont mises en œuvre viennent rogner sur ce côté militant tout en essayant de conserver les politiques publiques menées par les associations pour pas cher si possible.

Benjamin C'est exactement ça. Et le CDR, Marlène Schiappa l'avait définit comme "pas 1 € pour les ennemis de la République". Visiblement, on est nombreux à être des ennemis de la République. Moi, ça me dérange pas d'être dans ce camp là non plus.

Yaël Mais mais après, faisons un pacte de confiance avec les associations.

Karl Merci Thierry et Benjamin de nous avoir accompagnés donc d'avoir répondu à nos questions pour ce nouvel épisode de Questions d'Asso. Le podcast par et pour les assos. Et merci à vous nous avoir écoutés. Nous espérons que cet épisode vous aura été utile, que vous aurez pris plaisir à l'écouter. Et si jamais notre discussion a pu faire écho à des situations que vous avez pu vivre, nous vous invitons chaleureusement à nous le dire ou nous envoyant vos témoignages par mail à l'adresse Hello arobase! Question au pluriel tiré à sous comme que vous trouverez dans la description de cet épisode. Pour rappel, vous pouvez nous suivre sur votre plateforme de Caucase préférée sur Soundcloud, Spotify, Deezer, Apple Music ou Google Podcasts. Vous pouvez également vous abonner à notre newsletter pour ne manquer aucun épisode et vous retrouverez toutes les informations, les liens et les ressources que nous avons évoquées durant notre discussion sur notre site web. Cet épisode a été réalisé avec le soutien de la MAIF et. La métropole de Lyon. Aujourd'hui, c'était Guillaume Desjardins de Synchro TV qui était à la réalisation. La jolie musique que vous allez maintenant entendre et l'oeuvre de Sounds of Nowhere. Merci de nous avoir écoutés et rendez vous le mois prochain pour un nouvel épisode de Questions d'Asso.

Yaël Questions d'Asso le podcast par et pour les assos.